Les véhicules d’occasion ont le vent en poupe compte tenu de la crise (qui devrait malheureusement durer…). Au moment de l’achat, certains documents administratifs sont nécessaires et rassurent l’acheteur par rapport à l’origine du véhicule. Le certificat de non gage ANTS figure parmi ces documents clés. Contactez-nous ici pour l’obtenir rapidement.
Si vous souhaitez acheter ou vendre une voiture (au autre véhicule motorisé), voici pourquoi ce certificat de non gage est exigé.
Le certificat de non-gage ANTS : que retenir ?
Le certificat de non gage ANTS aussi connu sous le nom de certificat de situation administrative est délivré par nos experts. Ce document atteste si le véhicule est gagé. C’est un document essentiel lors de la vente d’une voiture. Cette demande peut être réalisé en cliquant sur le bouton vert ci-dessous.
C’est dans cette optique que notre site web d’accompagnement a été créé. Vous pourrez obtenir votre certificat de non gage en quelques instants.
Par ailleurs, le certificat de non gage ANTS est une attestation notifiant l’absence de gage sur la voiture à vendre (ou à acheter).
En tant que document officiel, le certificat de non gage ANTS doit être réalisé moins de 15 jours avant le jour de la vente pour être valable. Ne perdez donc pas de temps et contactez nous dès à présent. Il ‘agit d’une pièce que vous devez réclamer avant la cession, c’est-à-dire avant la signature de n’importe quel acte de vente. Cette pièce est très importante, car elle vous renseigne sur l’état du véhicule vis-à-vis des institutions financières.
Elle vous rassure donc que le véhicule que vous voulez acquérir n’a pas été saisi ou volé ou n’est pas gagé et garantit ainsi la transaction.
Le certificat de non gage ANTS simple
Cette version de certificat de non gage ANTS fournit les informations de base de la voiture. Il notifie les cas de gage ou d’opposition dont a fait objet le véhicule.
De plus, elle atteste que le véhicule est dans les normes et peut être vendu sans problème. Dans ce cas, vous n’avez pas besoin de détails supplémentaires pour acheter ce dernier. Vous pouvez donc passer à l’action en toute quiétude.
Le certificat de non gage détaillé : Qui fournit le certificat de non gage?
C’est la version détaillée du certificat de non gage ANTS qui fournit beaucoup plus d’informations relatives à la situation administrative du véhicule. Elle intervient quand la première version que vous pouvez obtenir via nos experts présente des insuffisances (moins de 2% des cas). Vous devez savoir que cette version n’est pas disponible sur internet. Elle s’établit à la préfecture une fois que la version simple du certificat de non gage relate la présence d’un gage ou d’une opposition.
Ce document fournit les informations sur le nom et les coordonnées de l’établissement auteur du gage. La même chose est notifié quand il s’agit d’une opposition par un organisme.
Dans ce cas, ce document vous permettra de voir aisément les sommes à rembourser et les instructions à suivre pour lever les gages, ou les oppositions avec le vendeur. En tant que document officiel, ce certificat doit être récent pour être valable auprès de l’ANTS.
À quoi sert le certificat de non gage ?
Le certificat de non gage ANTS constitue le socle de tout achat des véhicules d’occasion. Sa présence facilite l’achat ou la vente du véhicule ainsi que le transfert de ses documents comme vous le verrez dans les lignes suivantes.
Faciliter vos démarches auprès de l’ANTS
Comme il est dit plus haut, le certificat de non gage ANTS permet principalement de protéger toute personne engagée dans un processus d’achat d’un véhicule, surtout d’un véhicule d’occasion. Il vous rassure sur le fait que le véhicule que vous vous apprêtez à acheter ne fait l’objet d’aucun gage ni d’aucune opposition.
En effet, il y a 4 différents types d’opposition possible sur un véhicule :
- Une opposition judiciaire qui est signalée si le véhicule figure dans la liste des voitures volées,
- Une opposition de l’huissier au cas où le véhicule a été entre temps saisi,
- Une opposition du trésor public quand l’ancien propriétaire du véhicule refuse de s’acquitter de ses amendes ou de ses contraventions,
- Une opposition d’un expert si le véhicule a fait l’objet d’un grave accident ou s’il est vraiment irréparable.
Ainsi, pour immatriculer ou officialiser la cession d’un véhicule d’occasion, le certificat de non gage sera nécessaire. Grâce à l’évolution de l’informatique, la vérification de la situation administrative d’un véhicule ne pose plus de problème.
Si le véhicule fait l’objet de l’une des oppositions précitées, le transfert de l’immatriculation sera automatiquement annulé par l’ANTS. Ce qui évite à l’acheteur d’endosser la responsabilité d’un remboursement de crédit.
Ce certificat facilite donc les démarches auprès de l’agence nationale des titres sécurisés. Nous pouvons vous faciliter l’établissement de ce document en vous aidant à l’obtenir via notre service dédié et personnalisé.
La demande de la carte grise facilitée
Le certificat de non gage ANTS est considéré comme document clé pour acheter une voiture en toute quiétude. C’est aussi un document très important lors de l’établissement de la carte grise. Besoin d’un certificat de non gage en PDF?
Normalement, si le véhicule fait l’objet d’un gage ou d’opposition, sa vente doit être automatiquement interdite à cause de l’impossibilité de la validation de la carte grise.
D’ailleurs, ce cas se présente souvent concernant des amendes non réglées. Le trésor pubic prendra alors la résolution de faire une demande d’opposition.
Vous pourrez éviter les dépenses inutiles
Le certificat de non gage ANTS une fois vérifié pourrait épargner l’acheteur de certaines dépenses qu’il ne devrait pas faire. En effet, si vous achetez un véhicule gagé ou qui fait l’objet d’une opposition, vous serez amené à dépenser parfois de fortes sommes pour pouvoir lever cette opposition, ou ce gage.
Dans le cas d’un gage, vous serez amené à rembourser les crédits pour régler la situation. Quand il s’agit d’une opposition, il faut la régler avec l’organisme à l’origine de cette opposition.
Dans tous les cas, vous aurez à dépenser inutilement sur votre nouveau véhicule gagé. C’est pourquoi il est vraiment nécessaire de réclamer le certificat de non gage lors de l’achat de votre véhicule.
Si vous rencontrez des problèmes administratifs lors de l’établissement de ce document, nous vous proposons notre service pour son obtention avec un accompagnement efficace et radical.
Comment obtenir son certificat de non gage sur internet?
Pour un véhicule ne présentant pas d’opposition ou de gage
Si lors de l’achat de votre véhicule, le vendeur ne vous présente pas le certificat de non gage ANTS avant la cession, ce n’est pas grave. Dans le cas où le véhicule vous convient, vous pouvez vous-même réaliser la demande pour connaître la situation administrative de ce dernier avant de l’acheter.
Vous n’avez qu’à contacter nos experts. Ensuite, les démarches seront réalisées à votre place et vous obtiendrez votre certifivat de non gage très rapidement.
Outre la carte grise du véhicule concerné, l’obtention du certificat de non gage ANTS ne demande pas de pièces justificatives particulières. Après la demande via nos experts, le certificat de situation administrative sera délivré sous format PDF que vous pourrez imprimer.
En revanche, il est possible qu’il y ait un point blocant concernant la voiture que vous souhaitez acquérir. Si cela arrive, le véhicule est sans doute gagé (vous recherchez un certificat de non gage pour une caravane?).
Il convient de noter que la demande de certificat peut être réalisée auprès de notre équipe et le délai d’obtention est au maximum de 48h après validation de la demande en ligne.
Mais compte tenu du nombre croissant de demandes en ligne, la démarche peut être longue et interminable si vous ne contactez pas nos experts. Nous nous rendons disponibles à vous aider pour obtenir votre certificat de non gage ANTS en temps réel via un accompagnement efficace et personnalisé.
Pour un véhicule présentant une opposition ou un gage
Lorsque votre véhicule est soumis à un gage ou une opposition, vous pouvez encore agir afin de lever le gage ou l’opposition et obtenir un certificat de non gage rapidement. Lorsqu’il s’agit d’une amende ou d’une saisie par un huissier, vous devez régulariser la situation en vous acquittant des sommes dues.
Au cas où votre carte grise ne serait pas à jour, il est nécessaire de mener les démarches au trésor public afin d’obtenir un déblocage de la situation. Si c’est une déclaration de vol qui a été réalisée sur votre véhicule, vous n’avez qu’à vous rendre au commissariat concerné pour gérer la situation.
Enfin, si c’est un expert qui indique que le véhicule ne pourra pas être vendu à cause des dommages qu’il aurait reçus, vous avez l’obligation d’effectuer les réparations puis réclamer une nouvelle expertise attestant de sa conformité.
Une fois que l’opposition est levée, contactez-nous afin d’établir votre certificat de non gage.
Il faut noter que la date de la première immatriculation est importante pour l’établissement de votre certificat de non gage ANTS.
