Vente véhicule sans certificat de non gage : qu’en est-il ?
L’achat ou la vente d’un véhicule est tout un processus. Peu importe le pays dans lequel vous résidez, il existe un certain nombre de réglementations à respecter. Dans la majorité…
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En Europe, très souvent, les véhicules ont une durée d’utilisation connue. Et quand cette durée vient à son terme, les véhicules devront être remis pour être détruits. Avant de procéder…
Lors de l’achat d'une voiture d’occasion, nombreuses sont les personnes qui pourraient constater après achat que la voiture était gagée ou sous saisie. Vous devez alors payer des frais considérables pour…
Vendre ou céder l’un des véhicules utilitaires de son entreprise est une pratique assez courante. Elle requiert cependant certaines formalités administratives permettant d’effectuer la vente en toute légalité. Tout sur…
Les opérations de vente de véhicules d’occasion sont conditionnées en France par l’échange d’un certificat de non-gage pdf entre le vendeur et son acquéreur. Le certificat de non-gage, désormais appelé…
Vous désirez immatriculer un véhicule d’occasion, vous aurez besoin d’un document spécifique qu’est le certificat de situation administrative. Aussi appelé certificat de non-gage, ce justificatif s’avère nécessaire pour faire une…
Les véhicules d’occasion ont le vent en poupe compte tenu de la crise (qui devrait malheureusement durer...). Au moment de l’achat, certains documents administratifs sont nécessaires et rassurent l’acheteur par…