Un véhicule comporte plusieurs pièces importantes parmi lesquelles se trouve le certificat de non gage.
Tout sur la validité du certificat de non gage. C’est un document dont beaucoup de conducteurs ignorent la portée et sa validité, à savoir le délai pendant lequel il est considéré comme valide. Voici donc plus d’informations sur ce sujet.
Qu’est-ce qu’un certificat de non gage ?
Le certificat de non gage est avant tout une pièce de véhicule. Elle a pour but de donner des précisions sur la situation de votre voiture et est officiellement appelée Certificat de Situation Administrative. Il est délivré par l’Etat via le ministère de l’intérieur et est obligatoire lorsque l’on est propriétaire d’un véhicule.
Quelle est l’importance du certificat de non gage ?
Le certificat de non gage joue un rôle important parmi les différentes pièces d’un véhicule car il fournit des informations sur celui-ci et protège le propriétaire contre les cas de vol. Même si le voleur vous prenait cette pièce, ce dernier ne pourra pas l’utiliser.
Le certificat de non gage peut également être utile lorsque l’on souhaite acheter un véhicule neuf ou occasion (idem pour une moto) car il permet de s’assurer que celui-ci n’est pas impliqué dans des dettes ou créances.
Quel est le délai de validité du certificat de non gage ?
Le délai de validité du certificat de non gage varie selon chaque pays et notamment les dispositions légales qui régissent son utilisation.
En France, en 2021, la validité du certificat de non gage est de 6 mois. Cependant, à partir du 1er Janvier 2023, le délai sera réduit à 3 mois maximum.
Ces modifications sont liées au passage progressif aux procédures dématérialisées. Ainsi, le système de délivrance de certains documents administratifs concernant les véhicules va faire l’objet d’une refonte profonde.
Désormais, le changement de propriétaire de la carte grise et le duplicata de celle-ci (en cas de perte) s’effectueront entièrement dématérialisée à l’Agence Nationale des titres Sécurisés (ANTS).
Une fois la demande de duplicata effectuée, un certificat provisoire d’immatriculation vous sera délivré immédiatement et votre nouvelle carte grise vous sera envoyée sous pli sécurisé à votre domicile.
Afin de faciliter ces opérations de dématérialisation, les centres de formation spécifiques des conducteurs responsables d’infractions ont été mis en place.
Ces formations sont destinées à sensibiliser et à renforcer la culture routière chez les jeunes et les adultes.
Les étapes de la demande de duplicata
Si vous avez perdu votre carte grise, vous devez effectuer le changement de propriétaire sur le site ANTS et votre duplicata vous sera envoyé à domicile sous pli sécurisé. Voici les étapes à suivre :
- Aller sur le site de l’ANTS et préparer les documents nécessaires à la demande de duplicata
- Prendre un rendez-vous avec les commissions médicales du permis de conduire
- Réaliser les démarches en ligne sur le site www.ants.gouv.fr
- Attendre de recevoir le certificat provisoire d’immatriculation
- Attendre de recevoir votre nouvelle carte grise par voie postale
Enfin, à partir du 1er Janvier 2022, la loi du 20 Janvier 2008 instaurera la rupture conventionnelle. Ce mode de rupture du contrat de travail est conclu entre le salarié et l’employeur et est sécurisant pour les deux parties.
Bien que respectant la procédure de rupture conventionnelle, il est néanmoins important de bien connaître les différentes étapes à suivre et les risques encourus afin de sécuriser cette rupture amiable.
Le certificat de non gage est donc une pièce fondamentale à garder sur soi, car il est d’une grande importance tant pour le propriétaire du véhicule que pour les institutions.
Il est vital d’en connaître les différentes caractéristiques et notamment la durée de validité qui, à partir du 1er Janvier 2023, devient limitée à 3 mois maximum.
