Vous êtes sur le point de vendre votre véhicule ou tout autre engin terrestre motorisé ? Le certificat de non-gage est une pièce indispensable pour réaliser la vente d’un véhicule d’occasion. Il existe plusieurs moyens de se procurer ce document.
Télécharger certificat de non-gage est devenu l’un des moyens les plus prisés ces dernières années, car il s’agit de la solution la plus rapide. Cependant, l’obtention de ce document n’est pas aussi banale qu’elle puisse paraître. En effet, plusieurs raisons, dont les controverses, peuvent vous empêcher d’entrer en possession de cette pièce maîtresse.
Découvrez toutes les informations essentielles sur comment obtenir le certificat de non-gage dans cet article.
Certificat de non-gage : qu’est-ce que c’est ?
Encore appelé certificat de situation administrative, le certificat de non-gage (CNG) est un document qui atteste que rien ne s’oppose ou ne peut empêcher la vente d’un véhicule d’occasion.
Le propriétaire est tenu de télécharger certificat de non-gage et de le joindre aux autres pièces à donner à l’acheteur lors de la vente. Idéalement, ce document doit dater d’au moins 15 jours lors de la vente.
Par ailleurs, le certificat de non-gage permet au nouveau propriétaire de faire la demande d’immatriculation ainsi que le transfert de la carte grise.
Télécharger certificat de non-gage : quid de l’opposition?
Télécharger certificat de non-gage permet de rassurer l’acquéreur de la légalité de la propriété mise en vente. Sans cette attestation, il est impossible de vendre votre véhicule.
Au risque de se voir refuser ce document, vous devez vous assurer de vous acquitter de certaines contraintes qui pourraient peser sur le véhicule. Il peut s’agir d’oppositions telles que :
- Les controverses ;
- Le crédit-bail ayant servi à l’achat dudit véhicule non soldé ;
- Les amendes du véhicule impayées ;
- Le véhicule est saisi par un huissier.
Le certificat de non-gage détaillé permet aussi de savoir si le véhicule est saisi par un huissier ou s’il est déclaré volé dans le fichier des véhicules volés (FVV) des forces de l’ordre. Il en est de même pour les véhicules considérés comme dangereux après un accident ou selon l’avis d’un expert.
Il s’agit là de tant de raisons pour lesquelles votre véhicule pourrait être gagé. Autrement dit, si le véhicule se retrouve dans l’un de ces cas, le vendeur ne peut pas obtenir le certificat ou une attestation de non-gage.
Il lui sera impossible de télécharger certificat de non-gage. Il ne peut non plus faire la demande en ligne.
Télécharger Certificat de non-gage : Comment obtenir son certificat de non-gage ?
Plusieurs possibilités s’offrent à vous en ce qui concerne les moyens pouvant permettre d’obtenir votre certificat de non-gage. Il s’agit entre autres de la demande en ligne, à la préfecture ou encore par voie postale.
La demande sur internet
La demande en ligne fait partie des solutions et démarches les plus simples et les plus rapides pour obtenir votre certificat. En effet, contrairement à la démarche classique à la préfecture, sur internet vous obtiendrez votre document en version PDF à imprimer en quelques clics seulement et ensuite vous pouvez télécharger le certificat de non-gage.
Opter pour une demande en ligne et imprimer votre certificat est un moyen pour vous d’en finir avec les démarches administratives parfois interminables. De plus, nous pouvons vous accompagner dans la démarche pour vous aider à obtenir votre certificat le plus tôt possible.
À la préfecture
Hormis les sites spécialisés sur lesquels vous pouvez télécharger le certificat de non-gage, il est également possible de le prendre dans une préfecture ou dans une sous-préfecture avec la signature du ministère de l’Intérieur.
Cependant, il faut noter que depuis novembre 2017, la plupart des préfectures n’offrent plus ce type de services au guichet. C’est-à-dire qu’il n’est plus possible de vous rendre sur les lieux pour faire la demande de votre certificat de non-gage.
Si vous souhaitez quand même passer par la préfecture de votre région, il est plus judicieux de penser à vous renseigner avant de vous rendre sur les lieux.
Par voie postale
Passer par la voie postale est également possible pour faire délivrer ce type de document. Pour cela, vous pouvez soit le faire vous-même ou confier la demande à une personne ayant l’habileté de le faire. Dans tous les cas, le processus consiste à adresser « le modèle de lettre » ainsi qu’une copie de votre carte grise par voie postale.
Une fois la lettre adressée, et votre demande validée, vous recevrez le certificat dans votre boîte postale.
Les informations à renseigner sur le certificat de non-gage
Pour remplir le formulaire de la demande à télécharger et imprimer du certificat de non-gage, vous devez vous munir de votre certification d’immatriculation et le justificatif de domicile, car ceux-ci contiennent plusieurs informations détaillées qui seront demandées.
D’après les renseignements du ministère de l’Intérieur, parmi ces informations figurent :
- Le numéro d’immatriculation ;
- La date de la première immatriculation du véhicule ;
- La date du certificat d’immatriculation en cours ;
- Les coordonnées du propriétaire (nom, prénoms, numéros et adresse).
Afin de mieux vous en sortir, nous vous proposons de vous aider en nous chargeant de tout faire et vous fournir votre certificat de non-gage. En collaborant avec nous, vous avez la garantie d’obtenir votre certificat dans de brefs délais afin d’en faire le transfert au futur titulaire.
Confier ce service aux professionnels ou experts du domaine c’est vous offrir toutes les chances de télécharger le certificat de non-gage dans les meilleures conditions.
Comment lire son certificat de situation administrative ?
Le contrôle méticuleux du CSA est une étape majeure de la vente ou achat d’une voiture d’occasion en France, ou une caravane, qui est très souvent banalisée pour les acquéreurs.
Ledit contrôle vous évite d’acheter une automobile en situation irrégulière. Parlant de situation irrégulière, il s’agit notamment des oppositions. Ainsi, vous évitez tout malentendu après l’achat de votre voiture, vous devez vérifier la version électronique ou PDF de votre CSA ligne par ligne. Assurez-vous qu’il y a la mention aucun devant chaque rubrique du certificat.
Si une seule rubrique porte une autre mention que celle annoncée précédemment, vous devez interpeller votre revendeur le plus tôt que possible avant la cession.
Il revient donc au vendeur de prendre connaissance du type d’opposition. Vous pouvez relire les oppositions citées plus haut.
Ensuite il va devoir rembourser l’intégralité de son crédit si le véhicule est gagé. En outre, le titulaire de l’automobile peut aussi se rapprocher des services publics pour se mettre en règle si l’irrégularité est liée à une saisie par un commissaire de justice.
Autres solutions pour obtenir le certificat de non-gage le plus rapide possible
Les propositions ci- dessous vous permettent de télécharger la version PDF de votre CSA en seulement quelques secondes afin de faire le transfert avec la cession du véhicule à l’acheteur. Une autre manière est de l’obtenir en allant sur le site histovec en vous faisant accompagner par un expert.
Cette méthode de histovec vous permet de ne pas vous déranger surtout si vous ne maitrisez pas réellement le domaine de la vente d’automobile d’occasion.
En somme, un certificat de non-gage est un document clé que vous pouvez demander via notre service en ligne.
En dehors de histovec, vous avez la possibilité de faire une déclaration de cession ou un certificat de non-gage ANTS. Cela ne coûte rien auprès des services publics comme le ministère de l’Intérieur.
Mieux, ces deux alternatives possibles au niveau de l’ants tout comme la procédure normale en ligne sont des démarches exclusivement automatiques. Dans tous les cas, vous allez devoir d’abord vous connecter à la plateforme du ministère de la République de France dédiée à cet effet.
Encore plus rapide, vous pouvez simplement faire votre demande directement depuis notre site.
Ce n’est que sur ce site internet que vous pourrez établir votre certificat de non-gage ANTS si vous êtes en France et que vous souhaitez vendre votre voiture dans le pays.
