Vous venez d’acquérir un véhicule et souhaitez connaître la validité du certificat de non-gage ? Il est en effet primordial que ce document soit à jour pour être en règle avec les autorités.
Une fois le certificat acquis, combien de temps est-il valable avant d’être renouvelé ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le certificat de non-gage, ses délais de validité et les pièces nécessaires à sa production.
Qu’est-ce qu’un certificat de non-gage ?
Le certificat de non-gage est un document qui atteste qu’un véhicule ne fait pas l’objet d’un droit réel immobilier ou personnel. Il permet ainsi au propriétaire d’acquérir une voiture sans craindre qu’elle soit liée à un litige en cours ou une dette impayée. Le certificat de non-gage peut également servir à obtenir le carte grise d’un véhicule.
Comment obtenir un certificat de non-gage et quelles sont les pièces demandées ?
Pour obtenir un certificat de non-gage, il faut se connecter sur le bouton vers ci-dessus. Vous devrez ensuite remplir un formulaire comprenant :
- L’immatriculation du véhicule (carte grise) ;
- Le type de véhicule ;
- La marque et le modèle ;
- L’année de fabrication ;
- Le kilométrage total parcouru ;
- Le numéro des documents administratifs (mandat, carte d’identité…) ;
- Les informations bancaires (numéro de CB, date d’expiration et cryptogramme visuel).
Une fois le formulaire rempli et validé, le certificat de non-gage sera émis par le ministère de l’intérieur et adressé directement à votre domicile par mail ou par courrier.
Sur notre site, vous avez la possibilité de faire une demande de certificat de non gage. Il vous sera ensuite envoyé par mail dans un très court délai.
Quel est le délai de validité du certificat de non-gage ?
Une fois le certificat produit, sa validité n’excède pas 6 mois. Au-delà de cette période, le document n’est plus valable et doit donc être renouvelé. Il est possible de prolonger la validité du certificat en procédant à un renouvellement après 6 mois si le véhicule est toujours à votre nom.
Dans le cas contraire, un nouveau certificat de non-gage doit être émis.
Quelles précautions prendre avant d’acheter une voiture d’occasion ?
Afin d’éviter toute surprise lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, il est essentiel de :
- Vérifier que la carrosserie ne présente pas de trace suspecte ;
- Contrôler le kilométrage relevé sur le compteur ;
- Consulter le carnet d’entretien pour vérifier que l’entretien courant a bien été effectué ;
- Demander un contrôle technique pour s’assurer de l’état du moteur et des pièces critiques ;
- Effectuer un contrôle du certificat de non-gage auprès du service des titres et documents automobiles.
Quels recours existe-t-il en cas de problème ?
Si vous rencontrez un problème avec le vendeur ou la concession automobile, vous pouvez contacter l’association 40 Millions d’Automobilistes. Celle-ci propose un service juridique gratuit aux particuliers et dispose d’un guide pratique pour protéger les consommateurs.
Vous trouverez également des informations et des conseils sur le sujet du certificat de non-gage sur son site internet.
En conclusion, le certificat de non gage est un document important pour assurer la sécurité des acheteurs.
Sa validité n’excède pas 6 mois et il est recommandé de le renouveler tous les ans pour être certain que le véhicule ne présente pas de litiges. Avant d’acheter un véhicule d’occasion, pensez à vous munir d’un contrôle technique et d’un certificat de non-gage pour éviter toute mauvaise surprise.
