Certificat de non gage Strasbourg : ce qu’il faut savoir
Vous souhaitez acheter ou vendre une voiture, un deux-roues ou encore un bateau ? Avant de signer le contrat et d’effectuer la transaction, il est important de vérifier que l’engin dont on a l’intention d’acquérir ou de vendre n’est pas lié à un contentieux. La solution c’est le certificat de non gage à Strasbourg.
De manière générale, le certificat de non gage permet de s’assurer que le véhicule n’est pas inscrit au fichier national des hypothèques automobiles (FNA). Si tel est le cas, cela signifie que le véhicule présente un passif, en particulier financier. Dans ce contexte, le certificat de non gage est essentiel pour mener à bien son projet de vente ou d’achat automobile.
Qu’est-ce qu’un certificat de non gage ?
Le certificat de non gage (ou CTN) est un document officiel délivré par l’État qui vise à informer de l’absence de gage sur un véhicule ou un bateau. Il est obtenu via une procédure administrative très simple, qui peut se faire en ligne ou en allant directement à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ce document est primordial avant la signature d’un contrat de cession car il permet de s’assurer qu’aucun créancier ne se présentera à la suite de la transaction.
Pour connaître le statut « non gage » de votre véhicule, il suffit de fournir au guichet de l’ANTS, ou alors en ligne, sur le site web du gouvernement, certaines informations concernant le véhicule, à savoir :
- la marque
- le type
- le numéro d’immatriculation
- et le numéro de série/chassis
Comment demander un certificat de non gage à Strasbourg ?
La demande de certificat de non gage à Strasbourg peut se faire en personne via l’intermédiaire de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), mais également en ligne sur le site web du service public. L’inscription sur le portail mentionne le lieu de résidence du demandeur, et notamment si celui-ci habite à Strasbourg, mais elle ne nécessite pas forcément l’envoi d’un justificatif de domicile. Pour les Strasbourgeois, le service de délivrance du certificat de non gage se fait donc sans encombre.
Le site web donne accès à une page d’accueil sur laquelle on trouve 3 choix possibles. Pour demander un certificat de non gage à Strasbourg, le demandeur doit cliquer sur le bouton « Certificat de situation administrative ». Une fois cette option sélectionnée, la page suivante demande des informations sur la nature du véhicule et sur sa situation administrative.
On trouve également un champ pour entrer le nom, le prénom et l’adresse postale du demandeur.
Une fois les informations entrées, le demandeur doit confirmer le contenu et payer les frais administratifs associés à la demande. Ce coût est situé entre 8 € et 16 €, selon la nature du véhicule, et varie en fonction du nombre de documents qu’il convoite. Par exemple, le certificat de non gage avec le duplicata du certificate d’immatriculation revient à 11 € tandis que le certificat de situation administrative en version papier est à 16 €.
Sinon, pour obtenir rapidement un certificat de non gage, effectuez votre demande directement sur notre site.
Quelles sont les démarches à réaliser après la demande ?
Lorsque la demande est effectuée et que la somme due est versée, le demandeur reçoit sous 48 heures un accusé de réception qui indique le dossier de la demande. Dans les 2 à 4 semaines suivantes, il reçoit son(ses) document(s) officiel(s) à l’adresse postal renseignée que ce soit à Strasbourg ou à Bordeaux ou ailleurs.
Le certificat de non gage est valable 1 mois et n’est pas renouvelable. Après cette période, le demandeur doit refaire une demande. Lorsqu’il est utilisé dans le cadre d’une transaction, le certificat délivré par l’ANTS n’est pas utilisable comme un document juridique.
En effet, dans ce genre de situations, le document réellement opérant est le titre original qui est conservé à la Préfecture.
Où trouver de plus amples informations ?
Les Strasbourgeois qui souhaitent faire une demande de certificat de non gage peuvent se rendre directement à l’agence ANTS Strasbourg. Toutefois, le traitement peut prendre plusieurs jours.
Pour une aide plus rapide et plus spécifique sur la demande de certificat de non gage, le demandeur peut contacter le service client de l’ANTS. Le numéro du service ou encore l’adresse email du support peut être trouvé sur le site internet de l’agence.
Conclusion
Pour conclure, le certificat de non gage à Strasbourg est un document indispensable pour s’assurer que le véhicule n’est pas lié à un contentieux.
Afin de faciliter cette démarche, il est possible de demander le document en ligne ou de se rendre directement à l’ANTS. Une fois les informations validées et les frais de service versés, le demandeur recevra le certificat ou les documents associés dans un délai de 2 à 4 semaines.