Certificat de non gage à Rennes : tout ce qu’il faut savoir

Dans le cadre de l’achat ou de la vente d’un véhicule, un certificat de non-gage Rennes est une étape indispensable pour vous assurer que le véhicule n’est pas immobilisé.

En effet, ce document permet de s’assurer que le véhicule n’est pas bloqué par le trésor public et qu’il peut être vendu sans aucun souci.

Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail comment obtenir votre certificat de non-gage auprès du trésor public à Rennes.

certificat de non gage Rennes

Qu’est-ce qu’un certificat de non-gage ?

Un certificat de non-gage est un document officiel attestant que le véhicule concerné ne comporte pas de blocage auprès du trésor public.

Ce document est obligatoire avant la cession ou le don d’un véhicule. Il doit être fourni par le propriétaire actuel du véhicule à l’acheteur ou au donataire. En outre, le certificat de non-gage est utilisé également lors du transfert du certificat d’immatriculation du véhicule.

Comment obtenir un certificat de non-gage ?

Il existe plusieurs moyens d’obtenir un certificat de non-gage. Vous pouvez le faire directement en ligne sur le site internet du trésor public ou bien en vous rendant à la préfecture ou à la sous-préfecture.

Certificat de non-gage en ligne

La demande en ligne est le moyen le plus simple de procéder. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur le site internet du trésor public. Une fois sur la page d’accueil, cliquez sur « Demandes en ligne » puis choisissez « Certificat de non-gage ».

Vous devrez ensuite saisir les informations relatives au véhicule, comme le numéro d’immatriculation, le type de véhicule, la marque et le modèle. Une fois toutes les informations saisies, cliquez sur le bouton « Valider » et vous recevrez votre certificat de non gage directement par courriel.

Vous pouvez également faire votre demande directement depuis notre site.

Demande en préfecture ou en sous-préfecture

Vous pouvez également effectuer votre demande en préfecture ou en sous-préfecture de Rennes.

Pour cela, il vous suffit de vous rendre à l’accueil et de remplir le formulaire de demande. Vous devrez notamment fournir les informations suivantes :

Nom et prénom du propriétaire ;
Numéro d’immatriculation du véhicule ;
Date de naissance du propriétaire ;
Adresse complète du propriétaire ;
Type de véhicule ;
Marque et modèle du véhicule.

Une fois le formulaire rempli, vous devrez imprimer le certificat de non-gage qui vous sera fourni instantanément sur place. Vous devrez ensuite le présenter à l’acheteur ou au donataire.

Quels sont les documents à fournir pour le certificat de non-gage ?

Pour obtenir un certificat de non-gage, il est nécessaire de fournir les documents suivants :

Le certificat d’immatriculation du véhicule ;
La carte d’identité du propriétaire du véhicule ;
Un justificatif de domicile récent ;
Si le véhicule a déjà été cédé, le certificat de cession du véhicule.

Quelles sont les démarches pour inscrire un certificat de non-gage ?

L’inscription d’un certificat de non-gage peut se faire en ligne ou en préfecture. Si vous optez pour la demande en ligne, vous devrez vous connecter à votre compte sur le site internet du trésor public.

Une fois connecté, vous devrez remplir le formulaire en ligne avec les informations nécessaires et cliquer sur le bouton « Valider ». Votre certificat de non-gage sera envoyé immédiatement par mail à l’acheteur ou au donataire.

Si vous souhaitez effectuer la demande en préfecture, vous devrez vous y rendre muni des pièces requises (cf. point précédent) et remplir le formulaire de demande. Ensuite, l’administration imprimera et vous remettra le certificat de non-gage à emporter.

Où peut-on imprimer un certificat de non-gage ?

Si vous ne souhaitez pas vous déplacer en préfecture pour obtenir un certificat de non-gage, vous pouvez le faire en ligne sur le site du trésor public.

Une fois que vous avez rempli le formulaire et validé votre demande, vous recevrez votre certificat par mail. Vous pourrez alors l’imprimer chez vous.

Combien coûte un certificat de non-gage ?

Si vous optez pour une demande aupres de notre service, le coût est de 9€.