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Certificat de non gage Angers : ce qu’il faut savoir

Vous êtes à la recherche d’un certificat de non gage à Angers ? Nous allons vous expliquer ce que c’est, et en quoi cette démarche peut s’avérer utile.

Vous trouverez également des informations sur les délais de traitement pour obtenir votre certificat de non gage, ainsi que sur les documents à fournir.

certificat de non gage Angers

Qu’est-ce qu’un certificat de non gage ?

Un certificat de non gage est un document officiel qui permet de connaître le statut d’un véhicule.

Il atteste que le véhicule ne fait pas l’objet de saisies ou de procédures judiciaires. Ce document peut-être demandé dans le cadre de plusieurs situations différentes : immatriculation d’un véhicule, transfert de propriété, vente, assurance…

Pour obtenir ce certificat, une demande doit être faite auprès du service des impôts ou via notre service.

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Les raisons de faire une demande de certificat de non gage

Une demande de certificat de non gage peut-être nécessaire si un particulier souhaite vendre ou acheter un véhicule. En effet, elle permet de s’assurer que le véhicule n’est pas grevé par une dette, ou en instance de vente aux enchères publiques.

Elle permet également de vérifier que le véhicule n’est pas volé ou encore que son numéro d’immatriculation est bien le bon.

Elle peut également être demandée avant l’ouverture d’un crédit auto, pour évaluer le risque encouru par la banque. Dans le cadre d’une assurance, elle indique que le véhicule n’a pas été impliqué dans une précédente sinistre.

Comment obtenir un certificat de non gage ?

Afin d’obtenir un certificat de non gage à Angers, il suffit tout simplement de se rendre ou de contacter le service des impôts dont vous dépendez (direction régionale des finances publiques).

Vous devrez alors fournir les documents suivants :

  • Une pièce d’identité ;
  • La carte grise du véhicule ;
  • Le rapport de Carte Grise ;
  • Une justificatif de domicile.

Attention !, le certificat n’est valide que pour la journée à laquelle vous le demandez.

Le temps de traitement dépendra de l’agence, mais comptez environ une heure.

Où se procurer un certificat de non gage ?

Vous pouvez directement effectuer une demande en ligne via le site internet des services des impôts. Vous pourrez ensuite imprimer votre certificat depuis votre espace personnel. Une autre option consiste à se rendre directement au centre des impôts le plus proche de chez vous.

Les tarifs

Le prix de ce certificat varie en fonction des agences des impôts.

Vous pouvez aussi faire appel à notre service pour l’obtenir par email en moins de 24 heures pour seulement 9 euros.

L’obtention d’un certificat de non gage à Angers est une démarche simple. Cependant, il est important de veiller à présenter les bons documents car sans eux, votre demande ne sera pas validée.

Vous pouvez choisir entre une demande en ligne ou directement auprès de votre centre des impôts, en fonction de votre situation.

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