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Service d’accompagnement en ligne afin d’obtenir un certificat de non gage - Service indépendant de l’Administration Publique

Certificat de Non Gage

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Read more about the article Est-il obligatoire de fournir un certificat de non gage ?

Est-il obligatoire de fournir un certificat de non gage ?

  • Post author:Philippe Expert
  • Post published:January 12, 2023
  • Post category:Astuces

Le certificat de non-gage est un document officiel qui permet de vérifier l'état de l'immatriculation d'un véhicule en France. Il est notamment utilisé pour vérifier que le véhicule n'est pas…

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Read more about the article Le certificat de non-gage est-il obligatoire ou pas ?

Le certificat de non-gage est-il obligatoire ou pas ?

  • Post author:Philippe Expert
  • Post published:December 28, 2022
  • Post category:Astuces

L’achat ou la vente d’un véhicule impose une certaine exigence tant au vendeur qu’à l’acheteur. Parmi ces exigences nous pouvons citer le certificat de non-gage ou le certificat de situation…

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Read more about the article Qu’est-ce que le certificat de situation administrative détaillé ?

Qu’est-ce que le certificat de situation administrative détaillé ?

  • Post author:Philippe Expert
  • Post published:December 22, 2022
  • Post category:Astuces

Communément connu sous l’appellation de "certificat de non-gage", le certificat de situation administrative détaillé (CSA), est un document incontournable pour la vente d’un véhicule. Il révèle au nouvel acquéreur s’il…

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Read more about the article Certificat de non-gage sur HistoVec : tout sur l’historique de votre véhicule

Certificat de non-gage sur HistoVec : tout sur l’historique de votre véhicule

  • Post author:Philippe Expert
  • Post published:December 5, 2022
  • Post category:Astuces

L’établissement et la transmission de certains documents sont obligatoires, lors de la vente de tout véhicule terrestre d’occasion entre le vendeur et l’acquéreur. Parmi ces documents figure le certificat de…

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Read more about the article Où trouver son certificat de non-gage à imprimer ?

Où trouver son certificat de non-gage à imprimer ?

  • Post author:Philippe Expert
  • Post published:December 5, 2022
  • Post category:Astuces

Le certificat de non-gage est un document qui atteste que votre véhicule n’est pas dans une situation juridique de nature à empêcher sa demande d’immatriculation (et donc sa vente). Le Code…

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Read more about the article Télécharger Certificat de non-gage 

Télécharger Certificat de non-gage 

  • Post author:Vincent
  • Post published:November 30, 2022
  • Post category:Astuces

Vous êtes sur le point de vendre votre véhicule ou tout autre engin terrestre motorisé ? Le certificat de non-gage est une pièce indispensable pour réaliser la vente d’un véhicule d’occasion.…

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Notre service s’engage à réaliser, pour le compte du client, toutes les démarches liées à l’obtention d’un certificat de non gage. Il ne s’agit en aucun cas de la vente du certificat de non gage, mais bien de toutes les démarches d’accompagnement. La demande du certificat de non gage est réalisée auprès du site officiel de l’Etat Français.

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