Le certificat de non-gage est un document qui atteste que votre véhicule n’est pas dans une situation juridique de nature à empêcher sa demande d’immatriculation (et donc sa vente). Le Code…
Lors de l’achat d'une voiture d’occasion, nombreuses sont les personnes qui pourraient constater après achat que la voiture était gagée ou sous saisie. Vous devez alors payer des frais considérables pour…
Vous désirez vous séparer de votre ancien tracteur ? Cela est tout à fait juste et légal à condition de remplir certaines formalités. En fait, tout comme pour la vente…
Vendre ou céder l’un des véhicules utilitaires de son entreprise est une pratique assez courante. Elle requiert cependant certaines formalités administratives permettant d’effectuer la vente en toute légalité. Tout sur…
Vous désirez vendre ou donner votre moto à un particulier ? Vous êtes peut-être celui qui recevra le deux-roues. Dans tous les cas, il vous faudra vous informer sur ce qu’est…
Vous êtes sur le point de vendre votre véhicule ou tout autre engin terrestre motorisé ? Le certificat de non-gage est une pièce indispensable pour réaliser la vente d’un véhicule d’occasion.…
Les opérations de vente de véhicules d’occasion sont conditionnées en France par l’échange d’un certificat de non-gage pdf entre le vendeur et son acquéreur. Le certificat de non-gage, désormais appelé…
Vous désirez immatriculer un véhicule d’occasion, vous aurez besoin d’un document spécifique qu’est le certificat de situation administrative. Aussi appelé certificat de non-gage, ce justificatif s’avère nécessaire pour faire une…
Les véhicules d’occasion ont le vent en poupe compte tenu de la crise (qui devrait malheureusement durer...). Au moment de l’achat, certains documents administratifs sont nécessaires et rassurent l’acheteur par…
Est-ce une obligation de disposer d’un certificat de situation administrative (CSA) avant la vente de sa caravane ? Il s’agit là d'une question assez courante. Tout savoir sur le certificat de…
Notre service s’engage à réaliser, pour le compte du client, toutes les démarches liées à l’obtention d’un certificat de non gage. Il ne s’agit en aucun cas de la vente du certificat de non gage, mais bien de toutes les démarches d’accompagnement. La demande du certificat de non gage est réalisée auprès du site officiel de l’Etat Français.
