Posséder une moto est un plaisir et une liberté, cependant avec cette liberté vient une obligation légale. En effet, en France, l’assurance moto est obligatoire selon l’Article L211-4 du Code des Assurances.
Mais que faire si vous souhaitez arrêter de payer votre assurance ? Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir sur la résiliation d’une assurance moto.
Que couvre une assurance moto ?
Une assurance permet de protéger le conducteur et autres personnes impliquées dans un accident contre les conséquences financières des dommages corporels ou matériels qui auraient pu être causés.
Une assurance au tiers est donc nécessaire pour rouler légalement. Ce type d’assurance couvre uniquement les dommages causés à autrui par l’utilisation de la moto. Pour plus de sécurité, on peut également souscrire une assurance tous risques qui offre une couverture plus complète.
Quelle sanction en cas d’absence d’assurance moto ?
Si l’on circule sans avoir assuré sa moto, on commet un délit pénalement punissable. Les amendes peuvent atteindre 3750 € et selon les circonstances, une ou plusieurs peines complémentaires peuvent être appliquées, comme la suspension du permis, l’obligation d’accomplir à vos frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou encore l’immobilisation et/ou la confiscation de votre moto.
Comment procéder à la résiliation d’un contrat d’assurance moto ?
Vous avez souscrit un contrat d’assurance moto et souhaitez le résilier ? Dans un premier temps, il convient de vérifier que vous respectez bien les modalités prévues par votre contrat pour cette procédure de résiliation. Généralement, sans justificatifs spécifiques, vous ne pouvez pas résilier votre assurance moto avant la fin de la première année de votre contrat.
Quand peut-on résilier son assurance moto avant la fin du 1er contrat ?
Dans certains cas particuliers, vous pouvez obtenir une résiliation anticipée de votre assurance moto. Ainsi, si vous déménagez, changez de situation matrimoniale, de profession, partez à l’étranger… alors vous pouvez obtenir une résiliation de votre contrat avant la fin de la première année.
Attention : les conditions de résiliation varient d’un assureur à l’autre, renseignez-vous bien auprès du votre.
Les documents à fournir pour résilier son assurance moto
Pour résilier un contrat d’assurance moto, il suffit généralement de remplir un formulaire de résiliation et de le joindre au document de demande de résiliation. Si vous résidez à l’étranger, il est possible que vous deviez fournir des pièces supplémentaires, comme une attestation de résidence.
Une fois les documents envoyés à votre assureur, celui-ci doit procéder à la résiliation et vous envoyer un courrier de confirmation. La date de prise d’effet sera généralement fixée à 2023.
Quelles sont les conséquences à la suite de la résiliation ?
Rompre un contrat d’assurance moto entraîne des conséquences administratives et financières :
- En termes administratifs, vous allez devoir informer la préfecture de votre changement d’assureur et de votre nouveau contrat d’assurance.
- En termes financiers, votre assureur peut vous réclamer des indemnités compensatoires si votre délai de préavis n’est pas respecté.
Il est important de prendre connaissance des implications liées à votre contrat d’assurance moto afin de bien calculer le montant des indemnités à verser.
La résiliation d’une assurance 2 roues est une procédure qui peut être très simple si elle est effectuée correctement et suivant les lois en vigueur. Il est donc essentiel de prendre le temps de bien choisir son contrat et son assureur afin de ne pas subir de mauvaises surprises ultérieurement. Avez vous demandé votre certificat de non gage moto?
